Mansri: Tout sur la constitution des Conseils nationaux régionaux

Le 14 février 2024, le Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections vient d'approuvé deux arrêtés. Le premier concerne l'organisation ďélections pour les membres des conseils régionaux, locaux, ainsi que du Conseil national des régions et des localités. Le deuxième porte sur le retrait de la délégation.

Mohamed Tlili Mansri, le porte-parole de l'ISIE, a précisé dans une déclaration à Mosaïque, que la décision de retirer la délégation du député concerne tous les conseils élus, tels que les conseils municipaux, locaux, régionaux, des régions et des localités, ainsi que le Conseil national des régions et des localités et l'Assemblée des représentants du peuple.

Il a souligné que la loi confère à l'Instance le pouvoir d'engager des procédures de retrait de la délégation, en précisant que les conditions sont claires dans le texte. "Elles stipulent que dix électeurs de la circonscription pour laquelle le député est candidat doivent apposer leur signature sur une pétition motivée, démontrant le manquement du député à ses fonctions, afin d'éviter toute décision arbitraire dans la procédure", a expliqué Mansri.

Il a ajouté que d'un point de vue procédural, l'Instance électorale a le droit d'accepter ou de refuser une pétition de retrait de délégation, mais quelle que soit la décision, le droit d'appel reste assuré devant le Tribunal administratif, qui fait également office de tribunal électoral et en cas d'acceptation, des élections sous forme de référendum auront lieu dans la circonscription concernée avec les options "oui" ou "non".

Concernant le deuxième arrêté relatif à ļélection les membres du Conseil national des régions et des localités ainsi que des Conseils régionaux, Mansri a expliqué qu'une fois les conseils régionaux mis en place, trois députés seront choisis par chaque conseil régional pour siéger au sein du Conseil national